L’Office de l’Assemblée nationale hongroise s’engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi n° LXXV de 2018 relative à l’accessibilité des sites et des applications mobiles des organisations du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.parlament.hu.

État de conformité
Le site est conforme à la loi n° LXXV de 2018 relative à l’accessibilité des sites et des applications mobiles des organisations du secteur public, avec les exceptions listées ci-dessous.

Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous sont non accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité à la loi n° LXXV de 2018
Les enregistrements vidéo des interventions parlementaires ne sont pas sous-titrés. Bien que les enregistrements vidéo ne soient pas sous-titrés, le texte du discours peut être sélectionné sur la même ligne que la vidéo dans la requête, de sorte que – par exemple dans des fenêtres parallèles – le discours et son texte peuvent être suivis simultanément, et peuvent donc être considérés comme accessibles.
Les fichiers PDF scannés ne peuvent pas être lus par des outils de synthèse vocale :
•    Selon la pratique actuelle, certains documents sont authentifiés par une signature manuscrite. Lors de la numérisation par scan des fichiers ainsi produits, il n'est pas toujours possible de garantir qu’ils puissent être lus par des logiciels de synthèse vocale.

Charge disproportionnée
L’Office produit régulièrement un grand nombre de documents au format MS Office, qui sont ensuite convertis en fichiers PDF et publiés sur notre site. Certains des documents actuellement affichés ne sont pas conformes (ces non-conformités n’empêchent pas la consultation des informations).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 2 décembre 2020, sur la base d’une auto-évaluation réalisée par l'Office.

Retour d’information et contact
Afin de pouvoir améliorer l’accès au contenu, nous vous demandons de nous informer des problèmes rencontrés à l’adresse webmaster(arobase)parlament.hu que vous pouvez également utiliser pour demander l’accès aux informations et aux documents auxquels vous n’avez pas pu accéder. Une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais.

Voies de recours
Si l’Office de l’Assemblée nationale hongroise ne répond pas ou ne donne pas une réponse satisfaisante à un signalement ou à une demande relative à l’accessibilité dans un délai de 30 jours, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence gouvernementale de développement des technologies de l’information.
Les modalités de vérification de l’accessibilité sont définies par le décret gouvernemental n° 162/2019 (du 5 juillet).
Organisme de contrôle : Kormányzati Informatikai Fejlesztési Ügynökség [Agence gouvernementale de développement des technologies de l’information]
Siège : 1134 Budapest, Váci út 35.
Adresse de correspondance : 1255 Budapest, Pf.: 182.
Service Clientèle : +36 1 450 3070
E-mail : ugyfelszolgalat@kifu.hu

La présente déclaration d’accessibilité a été approuvée par :

György SUCH
directeur général