A COSAC elnökeinek találkozója

Réunion des présidents de la COSAC

Budapest, 28-29 juillet 2024

Au cours du second semestre 2024, la Hongrie prend en charge la présidence du Conseil de l'Union européenne pour la deuxième fois, après treize ans. Cette fois-ci, la présidence se déroule dans une période spéciale de renouvellement institutionnel et de transition, qui sera caractérisée par des négociations et des questions liées aux postes de l'UE à pourvoir plutôt que par les tâches législatives traditionnelles de l'UE. Notre tâche est d'assurer la stabilité pendant la transition.

En tant que Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale hongroise, j'ai l'honneur de participer à la préparation de l'événement parlementaire de la présidence. La réunion des bureaux de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'union des parlements de l'UE, la COSAC, se tiendra en juillet et la LXXIIe session plénière de la COSAC en octobre. La COSAC a été créée en 1989 pour permettre aux députés parlementaires nationaux et européens d'échanger leurs points de vue sur une base semestrielle, renforçant ainsi le rôle des parlements nationaux dans l'UE.

La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a l'intention de mettre le programme de la présidence hongroise et certaines de ses priorités à l'ordre du jour des deux réunions. Nous souhaitons mettre l'accent sur des questions qui nous sont importantes : la promotion de l'élargissement aux Balkans occidentaux et à l'Est, le soutien aux familles européennes plutôt qu'à l'immigration clandestine pour relever les défis démographiques auxquels l'Europe est confrontée, et l'état de l'Union européenne en cette année de changement institutionnel. Dans le cadre de ce dernier point de l'ordre du jour, nous examinons l'expérience du traité de Lisbonne, qui a 15 ans cette année, et l'application du principe de subsidiarité dans la législation de l'UE.

Conformément à la décision du Président de l'Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes a suivi la préparation du gouvernement à la présidence au cours de l'année et demie écoulée en évaluant les rapports des leaders étatiques responsables faits devant la commission.

Les réunions de la COSAC se tiennent également dans le bâtiment de l'Assemblée nationale, et les participants se voient aussi proposer une variété d'événements culturels à Budapest. Toutes les informations sur les événements parlementaires sont disponibles sur notre site web de présidence. Nous vous souhaitons une agreable navigation !

Présentation de la conférence

L'une des conférences interparlementaires permanentes les plus importantes est la COSAC, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’union des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, dont le nom provient de l'acronyme français suivant : Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires. En mai 1989, à l'initiative de la France, les présidents des parlements de la Communauté européenne, réunis en Conférence des présidents à Madrid, ont décidé de créer la COSAC dans le but de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires, en particulier en ce qui concerne les processus décisionnels européens. La première conférence a eu lieu à Paris les 16 et 17 novembre 1989. La COSAC est le seul forum de coopération interparlementaire de l'Union européenne reconnu et nommé dans les traités fondateurs de l'UE. Le protocole sur les parlements nationaux du traité d'Amsterdam a reconnu la COSAC, et l'article 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne intitulé « Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne » prévoit le rôle et les pouvoirs de la COSAC.

Le règlement actuel de la COSAC a été adopté dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence hongroise lors de la XLV^e session plénière de la COSAC, qui s'est tenue du 29 au 31 mai 2011 dans le bâtiment de l'Assemblée nationale. Pendant chaque présidence tournante, une réunion plénière de la COSAC et une réunion préparatoire du bureau de la COSAC sont organisées par le parlement de l'État membre qui assure la présidence tournante. Les députés des parlements nationaux de l'UE et du Parlement européen participent à la réunion en tant que membres, tandis que les pays candidats peuvent être représentés en tant qu'observateurs et des représentants d'autres pays européens peuvent également participer en tant qu'invités spéciaux.

La session plénière de la COSAC peut adopter des contributions non contraignantes sur des questions de fond et des conclusions sur des questions de procédure.

Lors des réunions de la COSAC, l'Assemblée nationale hongroise est représentée par la présidence de la Commission des affaires européennes. Les représentants de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale hongroise assistent aux réunions de la COSAC depuis novembre 1997.

Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence hongroise, la réunion des bureaux des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’union des parlements de l'UE, la COSAC, aura lieu les 28 et 29 juillet 2024 (dimanche-lundi) à Budapest, dans le bâtiment de l'Assemblée nationale. Après la réunion préparatoire des bureaux, la LXXII^e session plénière de la COSAC sera organisée par l'Assemblée nationale hongroise les 27-29 octobre 2024 (dimanche-mardi), également dans le bâtiment de l'Assemblée nationale.

Recherche